Enseignement privé

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 320 (2005-2006) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 19 avril 2006

  2. Première lecture au Sénat

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