Agriculture

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 110 (2005-2006) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 30 novembre 2005

  2. Première lecture au Sénat

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