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Dépôt au Sénat
- Texte n° 92 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 23 novembre 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
Nomination d'un rapporteur (29 septembre 2010)
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Les thèmes associés à ce dossier
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