Agriculture

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 493 (2004-2005) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 2 août 2005

  2. Première lecture au Sénat

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