Tunisie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003

Loi n° 2005-1273 du 13 octobre 2005 parue au JO n°240 du 14 octobre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1641 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2168 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mars 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 424 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 347 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (n° 2005-1273 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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