Câbles transportant des personnes et remontées mécaniques

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne,

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 122 (2004-2005) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 15 décembre 2004

  2. Première lecture au Sénat

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