Roumanie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre

Loi n° 2005-290 du 30 mars 2005 parue au JO n°75 du 31 mars 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1640 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1934 de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 351 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (n° 2005-290 du 30 mars 2005), parue au JO n° 75 du 31 mars 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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