Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 2003

Loi n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 parue au JO n°276 du 27 novembre 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1699 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 2004

  2.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1789 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 septembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 326 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2004

  3.  au Sénat

      • Texte n° 2 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page