Colombie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure,

Loi n° 2006-242 du 2 mars 2006 parue au JO n°53 du 3 mars 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 430 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 juillet 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2174 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2810 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 janvier 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 538 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, (n° 2006-242 du 2 mars 2006), parue au JO n° 53 du 3 mars 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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