Parlement européen

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976

Loi n° 2003-984 du 16 octobre 2003 parue au JO n°241 du 17 octobre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 246 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 avril 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 944 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 998 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 191 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 2003-984 du 16 octobre 2003), parue au JO n° 241 du 17 octobre 2003

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