Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2002

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 parue au JO n°304 du 31 décembre 2002 (rectificatif paru au JO n° 26 du 31 janvier 2003)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 382 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Avis n° 448 de M. Axel PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 95 (2002-2003) transmis au Sénat le 11 décembre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 95 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique les 16 et 17 décembre 2002
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 40 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 2002

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 107 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
      • Texte n° 67 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
      • Texte n° 48 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2002

  5. Loi promulguée

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