Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2002

Loi n° 2002-1050 du 6 août 2002 parue au JO n°184 du 8 août 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 29 de MM. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 56 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juillet 2002
      • Avis n° 57 de M. Gérard CHARASSE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 juillet 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 367 (2001-2002) transmis au Sénat le 19 juillet 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 367 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 29 juillet 2002
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 111 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juillet 2002

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er août 2002
      • Texte n° 22 adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2002
      • Texte n° 114 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 1er août 2002

  5. Loi promulguée

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