Accidents industriels

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)

Loi n° 2003-624 du 8 juillet 2003 parue au JO n°157 du 9 juillet 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 311 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 mai 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 649 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 896 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (n° 2003-624 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003

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