Eau

Dossier législatif

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3205 de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3500 de M. Daniel MARCOVITCH, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 décembre 2001
      • Avis n° 3517 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 761 adopté par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 172 (2001-2002) transmis au Sénat le 15 janvier 2002

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