Code de justice militaire

Dossier législatif

Loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale

Loi n° 99-929 du 10 novembre 1999 parue au JO n°262 du 11 novembre 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 677 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 959 de M. Jean MICHEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 490 (1997-1998) transmis au Sénat le 11 juin 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 mars 1999
      • Texte n° 75 (1998-1999) adopté par le Sénat le 2 mars 1999

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1413 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1732 de M. Jean MICHEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 360 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1999

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 478 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juillet 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 octobre 1999
      • Texte n° 12 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 26 octobre 1999

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page