Cadavres d'animaux et déchets d'abattoirs

Dossier législatif

Loi relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 parue au JO n°301 du 27 décembre 1996
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3118 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3148 de M. André ANGOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 novembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 600 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 109 (1996-1997) transmis au Sénat le 29 novembre 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 décembre 1996
      • Texte n° 41 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1996

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 155 (1996-1997) de MM. Roger RIGAUDIÈRE, sénateur et André ANGOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 1996
      • Texte n° 54 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1996
      • Texte n° 632 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1996

  5. Loi promulguée

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