Congo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signé les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995)

Loi n° 96-425 du 17 mai 1996 parue au JO du 21 mai 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2512 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2660 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 500 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 288 (1995-1996) transmis au Sénat le 27 mars 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 mai 1996
      • Texte n° 121 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 7 mai 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signé les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995) (n° 96-425 du 17 mai 1996), parue au JO du 21 mai 1996

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