Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signé les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995)

Rapport n° 328 (1995-1996) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONGO AUJOURD'HUI
    
    • A. UNE FRAGILE STABILISATION POLITIQUE
      
    • B. UNE ÉCONOMIE EN CRISE
      
    • C. LA PLACE ET LE RÔLE PRÉÉMINENTS DE LA FRANCE
      
  • II. LA CONVENTION D'ÉTABLISSEMENT DU 31 JUILLET 1993
    
    • A. L'ENVIRONNEMENT DE LA CONVENTION : LES FRANÇAIS AU CONGO ET LES CONGOLAIS EN FRANCE
      
    • B. L'ENCADREMENT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
      
    • C. LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI