Emploi

Dossier législatif

Loi portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi

Loi n° 96-126 du 21 février 1996 parue au JO n°45 du 22 février 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2346 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2417 de M. Charles GHEERBRANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 439 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 147 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 décembre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 février 1996
      • Texte n° 77 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 14 février 1996

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page