Vie politique

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la commission pour la transparence financière de la vie politique

Loi n° 96-5 du 4 janvier 1996 parue au JO n°4 du 5 janvier 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2234 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2344 de M. Alain BARRES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 93 (1995-1996) transmis au Sénat le 23 novembre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 décembre 1995
      • Texte n° 48 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1995

  4. Loi promulguée

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