Couche d'ozone

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague

Loi n° 95-1225 du 16 novembre 1995 parue au JO du 18 novembre 1995

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1796 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2244 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 410 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 26 (1995-1996) transmis au Sénat le 12 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 novembre 1995
      • Texte n° 22 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 1995

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague (n° 95-1225 du 16 novembre 1995), parue au JO du 18 novembre 1995

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