Défense

Dossier législatif

Loi relative à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000

Loi n° 94-507 du 23 juin 1994 parue au JO n°145 du 24 juin 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1153 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 avril 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1218 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 mai 1994
      • Avis n° 1217 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 1994
      • Avis n° 1266 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 216 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 481 (1993-1994) transmis au Sénat le 2 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1994

  4. Loi promulguée

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