Participation

Dossier législatif

Loi relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise

Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 parue au JO n°172 du 27 juillet 1994

Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1007 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 1994
Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1083 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 avril 1994
  
  Avis n° 1139 de M. Jean-Pierre PHILIBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 avril 1994
  
  Avis n° 1144 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 avril 1994
2. Séance publique
  
  Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1994

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Rapport n° 430 (1993-1994) de M. Jean CHÉRIOUX, déposé le 18 mai 1994
  
  Commission des finances, saisie pour avis
  
  Avis n° 438 (1993-1994) de M. René TRÉGOUËT, déposé le 18 mai 1994
  
  Commission des lois, saisie pour avis
  
  Avis n° 443 (1993-1994) de M. Etienne DAILLY, déposé le 19 mai 1994
2. Séance publique
  
  Texte n° 135 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mai 1994

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1343 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juin 1994
  
  Avis n° 1344 de M. Jean-Pierre PHILIBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 1994
2. Séance publique
  
  Texte n° 220 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1994

Deuxième lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Rapport n° 555 (1993-1994) de M. Jean CHÉRIOUX, déposé le 29 juin 1994
  
  Commission des lois, saisie pour avis
  
  Avis n° 562 (1993-1994) de M. Etienne DAILLY, déposé le 29 juin 1994
2. Séance publique
  
  Texte n° 191 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 4 juillet 1994

Commission mixte paritaire (accord)
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 597 (1993-1994) de MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Daniel GARRIGUE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1994
2. Séance publique
  
  Texte n° 205 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1994
  Texte n° 266 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994

Loi promulguée
- Loi relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise (n° 94-640 du 25 juillet 1994), parue au JO n° 172 du 27 juillet 1994
- État d'application de la loi

Page mise à jour le 1er juillet 2024

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