Epargne

Dossier législatif

Loi relative au plan d'épargne en actions

Loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 parue au JO n°165 du 18 juillet 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2699 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2751 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 650 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 389 (1991-1992) transmis au Sénat le 5 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 161 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1992

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 481 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2838 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2887 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 712 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 490 (1991-1992) transmis au Sénat le 7 juillet 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2903 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2904 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 720 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

  8. Loi promulguée

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