Corps humain

Dossier législatif

Loi relative au respect du corps humain

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 parue au JO n°175 du 30 juillet 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2599 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2871 de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 733 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 66 (1992-1993) transmis au Sénat le 26 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 20 janvier 1994

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 961 transmis à l'Assemblée nationale le 21 janvier 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1062 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mars 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 161 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 19 mai 1994

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 515 (1993-1994) de MM. Guy-Pierre CABANEL, sénateur et Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 238 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 juin 1994
      • Texte n° 177 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 23 juin 1994

  7. Loi promulguée

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