Collectivités locales

Dossier législatif

Loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 parue au JO n°33 du 8 février 1992 (rectificatif paru au JO n° 110 du 12 mai 1992)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1581 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 août 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1888 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 20 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 269 (1990-1991) transmis au Sénat le 11 avril 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 3 juillet 1991

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2204 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2380 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 545 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1991

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (1991-1992) transmis au Sénat le 2 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      • Avis n° 232 (1991-1992) de M. Jean FAURE, déposé le 8 janvier 1992

      Commission des finances, saisie pour avis

      • Avis n° 231 (1991-1992) de M. Paul GIROD, déposé le 8 janvier 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 14 janvier 1992

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 242 (1991-1992) de MM. Paul GRAZIANI, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 janvier 1992

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2541 transmis à l'Assemblée nationale le 14 janvier 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2546 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 17 janvier 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 617 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 245 (1991-1992) transmis au Sénat le 23 janvier 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      • Rapporteur : M. Paul GRAZIANI ( au nom de la commission des lois), déposé le 25 janvier 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 23 janvier 1992

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2558 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2559 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 janvier 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 619 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 janvier 1992

  10. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page