Conseil constitutionnel

Dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 53, 54, 57, 61, 62 et 63 de la Constitution et tendant à renforcer les garanties attachées aux droits fondamentaux

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1203 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1288 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 274 adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 267 (1989-1990) transmis au Sénat le 26 avril 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 14 juin 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1462 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1474 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 juin 1990

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 416 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1990

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page