Transports

Dossier législatif

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 parue au JO n°1 du 2 janvier 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1024 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1069 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 213 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 120 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1989

  4. Loi promulguée

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