Etrangers

Dossier législatif

Loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Loi n° 90-34 du 10 janvier 1990 parue au JO n°10 du 12 janvier 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-266 du 9 janvier 1990 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 944 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 972 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 185 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 75 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 146 (1989-1990) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1083 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1118 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 230 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 155 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1166 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1167 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 249 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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