Audiovisuel

Dossier législatif

Loi complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

Loi n° 85-1361 du 23 décembre 1985 parue au JO du 24 décembre 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3220 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3224 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 972 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 246 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3312 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3313 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 1005 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985

  5. Loi promulguée

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