Audiovisuel

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle

Loi n° 85-1317 du 13 décembre 1985 parue au JO du 14 décembre 1985
Décision du Conseil constitutionnel n° 85-198 du 13 décembre 1985 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2963 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2994 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 892 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 39 (1985-1986) transmis au Sénat le 17 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 14 novembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 85 (1985-1986) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Alain BILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 novembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3075 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3077 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 900 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 86 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 28 novembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3141 transmis à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3142 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 922 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1985

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page