Transports maritimes

Dossier législatif

Loi relative a l'application du code de conduite des conferences maritimes etabli par la convention des Nations Unies conclue a Geneve le 6 avril 1974

Loi n° 85-541 du 22 mai 1985 parue au JO du 24 mai 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2583 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2607 de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 765 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 244 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 9 mai 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi relative a l'application du code de conduite des conferences maritimes etabli par la convention des Nations Unies conclue a Geneve le 6 avril 1974 (n° 85-541 du 22 mai 1985), parue au JO du 24 mai 1985
    • État d'application de la loi

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