-
Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2359 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 1984
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2419 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1984
-
Séance publique
- Texte n° 690 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1984
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 82 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 novembre 1984
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 110 (1984-1985) de M. Auguste CHUPIN, déposé le 4 décembre 1984
-
Séance publique
- Texte n° 41 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 12 décembre 1984
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 150 (1984-1985) de MM. Auguste CHUPIN, sénateur et Hervé VOUILLOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1984
-
Séance publique
- Texte n° 738 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984
- Texte n° 68 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984
-
-
Loi promulguée
- Loi relative au prix de l'eau en 1985 (n° 84-1212 du 29 décembre 1984), parue au JO du 30 décembre 1984
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr