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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2134 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mai 1984
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2175 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 1984
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Séance publique
- Texte n° 601 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1984
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 392 (1983-1984) transmis au Sénat le 15 juin 1984
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 405, tome I (1983-1984) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, déposé le 20 juin 1984
- Rapport n° 405, tome II (1983-1984) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, déposé le 20 juin 1984
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Séance publique
- Texte n° 142 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1984
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 427 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, sénateur et Claude BARTOLONE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1984
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Séance publique
- Texte n° 637 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
- Texte n° 171 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984
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Loi promulguée
- Loi portant diverses mesures relatives a l'amelioration de la protection sociale des Francais de l'etranger (n° 84-604 du 13 juillet 1984), parue au JO du 14 juillet 1984
- État d'application de la loi
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