Urbanisme

Dossier législatif

Loi relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement

Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 parue au JO du 19 juillet 1985
Décision du Conseil constitutionnel n° 85-189 du 17 juillet 1985 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2096 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2207 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 615 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 435 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 56 (1984-1985) de M. Paul GIROD, déposé le 6 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 8 novembre 1984

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2417 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2477 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 727 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 161 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 14 mai 1985

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 305 (1984-1985) de MM. Alain PLUCHET, sénateur et Jean-Pierre DESTRADE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 mai 1985

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2683 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2722 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 799 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 338 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1985

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2789 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2810 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 825 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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