Congé parental d'éducation et travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant

Dossier législatif

Loi portant modification du code du travail et relatif au conge parental d'education et au travail a mi-temps des parents d'un jeune enfant

Loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 parue au JO du 5 janvier 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1784 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1822 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 76 (1983-1984) transmis au Sénat le 25 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1983

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 147 (1983-1984) de Mmes Cécile GOLDET, sénateur et Muguette JACQUAINT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 504 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1983
      • Texte n° 63 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1983

  5. Loi promulguée

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