Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale

Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 parue au JO du 20 janvier 1983
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-152 du 14 janvier 1983 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1123 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1151 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 251 adopté par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 56 (1982-1983) transmis au Sénat le 20 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 novembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 107 (1982-1983) de MM. André BOHL, sénateur et Claude EVIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 novembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1219 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1271 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 278 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 131 (1982-1983) transmis au Sénat le 9 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1333 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1334 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 303 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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