Agglomérations nouvelles

Dossier législatif

Loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles

Loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 parue au JO du 14 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1086 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1103 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 238 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 23 (1982-1983) transmis au Sénat le 7 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 20 avril 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1441 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1475 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 360 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 mai 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 317 (1982-1983) transmis au Sénat le 17 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 408 (1982-1983) de MM. Pierre SALVI, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1594 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1618 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 413 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 452 (1982-1983) transmis au Sénat le 28 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1697 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1701 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 442 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  10. Loi promulguée

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