Procédure pénale

Dossier législatif

Loi portant abrogation et révision de certaines dispositions de la loi no 81-82 du 2 février 1981

Loi n° 83-466 du 10 juin 1983 parue au JO du 11 juin 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 922 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1032 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 217 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 493 (1981-1982) transmis au Sénat le 29 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 7 avril 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1418 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1425 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 avril 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 257 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 3 mai 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 306 (1982-1983) de MM. Marcel RUDLOFF, sénateur et Raymond FORNI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 mai 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1469 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1503 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 362 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 mai 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 320 (1982-1983) transmis au Sénat le 18 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1535 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1537 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 367 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 mai 1983

  10. Loi promulguée

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