Pêche maritime

Dossier législatif

Loi modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime

Loi n° 83-582 du 5 juillet 1983 parue au JO du 6 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 896 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1415 de M. Jean PEUZIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 328 adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 243 (1982-1983) transmis au Sénat le 15 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1593 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1601 de M. Jean PEUZIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 397 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  5. Loi promulguée

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