Nationalisations

Dossier législatif

Projet de loi de nationalisation


  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 384 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 septembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 456 de M. Michel CHARZAT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 6 octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 adopté par l'Assemblée nationale le 26 octobre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 36 (1981-1982) transmis au Sénat le 27 octobre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 23 novembre 1981

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 74 (1981-1982) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Michel CHARZAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 novembre 1981

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 564 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 578 de M. Michel CHARZAT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 1er décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1981

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 93 (1981-1982) transmis au Sénat le 4 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 16 décembre 1981

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 622 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 650 de M. Michel CHARZAT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 18 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1981

  8. Conseil constitutionnel

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