Loi de finances rectificative pour 1978

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1978

Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 parue au JO du 30 décembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 709 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 736 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1978
      • Avis n° 748 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1978
      • Avis n° 750 de M. Jean-Claude PASTY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1978
      • Avis n° 767 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1978-1979) transmis au Sénat le 8 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 176 (1978-1979) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978
      • Texte n° 135 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978

  5. Loi promulguée

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