Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

Dossier législatif

Loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

Loi n° 78-691 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3306 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3381 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 852 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 238 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 313 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse (n° 78-691 du 6 juillet 1978), parue au JO du 7 juillet 1978

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