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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 320 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1978
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 390 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 1978
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Séance publique
- Texte n° 39 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1978
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 469 (1977-1978) transmis au Sénat le 23 juin 1978
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 476 (1977-1978) de M. Maurice BLIN, déposé le 27 juin 1978
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 484 (1977-1978) de M. Etienne DAILLY, déposé le 28 juin 1978
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Séance publique
- Texte n° 173 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1978
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 499 (1977-1978) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1978
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Séance publique
- Texte n° 68 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978
- Texte n° 184 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1978
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Loi promulguée
- Loi relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises (n° 78-741 du 13 juillet 1978), parue au JO du 14 juillet 1978
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