Modernisation de la transmission d'entreprise (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales

Nominations de rapporteurs et demande de saisine pour avis (16 mai 2018)
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances (06 juin 2018)