Nomination d'un rapporteur (12 septembre 2012)
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (09 octobre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (17 octobre 2012)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (23 octobre 2012)
Nomination d'un rapporteur (30 octobre 2012)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (18 décembre 2012)
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