Crédit et pme (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Nomination d'un rapporteur (07 avril 2009)
Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (19 mai 2009)
Examen du rapport (27 mai 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (03 juin 2009)
Examen d'un amendement du Gouvernement au texte de la commission (09 juin 2009)