Nomination des rapporteurs (11 octobre 2017)
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (17 octobre 2017)
Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales (18 octobre 2017)
Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (18 octobre 2017)
Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (25 octobre 2017)
Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (25 octobre 2017)
Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (31 octobre 2017)
Examen du rapport (08 novembre 2017)
Examen de la motion tendant à opposer la question préalable (13 novembre 2017)
Examen des amendements (14 novembre 2017)
Suite de l'examen des amendements (14 novembre 2017)
Suite de l'examen des amendements (14 novembre 2017)
Suite de l'examen des amendements (15 novembre 2017)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (15 novembre 2017)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.