Nomination des rapporteurs (29 juin 2016)
Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (05 octobre 2016)
Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) (12 octobre 2016)
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (12 octobre 2016)
Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (19 octobre 2016)
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (19 octobre 2016)
Examen du rapport (09 novembre 2016)
Examen des amendements (15 novembre 2016)
Suite de l'examen des amendements (15 novembre 2016)
Suite de l'examen des amendements (16 novembre 2016)
Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (16 novembre 2016)
Suite de l'examen des amendements (18 novembre 2016)