Nomination des rapporteurs (15 juillet 2015)
Nomination de rapporteur (30 septembre 2015)
Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (07 octobre 2015)
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget (08 octobre 2015)
Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (14 octobre 2015)
Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (14 octobre 2015)
Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (14 octobre 2015)
Examen du rapport (04 novembre 2015)
Examen des amendements (09 novembre 2015)
Suite de l'examen des amendements (09 novembre 2015)
Suite de l'examen des amendements (10 novembre 2015)
Suite de l'examen des amendements (10 novembre 2015)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (10 novembre 2015)
Suite de l'examen des amendements (12 novembre 2015)
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